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Association SERVICE DE REMPLACEMENT AUTUN

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT AUTUN:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT AUTUN

  • Code objet social de l'association 030005
  • Numéro waldec de l'association W711000863
  • Ancien numéro de l'association0711001629
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 711S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1979
  • Date de la dernière déclaration 05-05-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-03-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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